Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales applicables à l'utilisation du site internet https://primeasset.fr (ci-après « le Site »), ainsi qu'aux services et contenus proposés par Prime Asset L.L.C F-Z, entreprise individuelle immatriculée au répertoire EIN sous le numéro 98-1917956, dont l'adresse professionnelle est : 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE R ALBUQUERQUE, Nouveau Mexique 87110, États-Unis.

Prime Asset est une plateforme indépendante dédiée à la transmission de compétences dans le domaine du trading et plus particulièrement de la prop firm. Elle propose des contenus pédagogiques accessibles en ligne, ainsi qu'un accompagnement individuel sous forme de coaching. L'objectif de Prime Asset n'est pas de fidéliser un utilisateur captif, mais de permettre à chaque personne motivée de comprendre les marchés et les prop firms, de se former avec rigueur et de progresser vers une autonomie réelle. L'approche est volontairement exigeante, structurée et libérée des promesses illusoires souvent associées au milieu du trading en ligne.

L'accès aux services est strictement réservé aux personnes majeures disposant de leur pleine capacité juridique. Toute inscription, tout achat de formation ou toute souscription à un abonnement suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans réserve.

Acceptation préalable

Toute inscription sur le Site, toute commande ou toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les utilisateurs sont invités à les lire attentivement avant toute action engageante.

Avertissement sur les risques

Le trading sur les marchés financiers, en particulier sur des produits à effet de levier comme les CFD, comporte un risque élevé de perte en capital, y compris supérieure au montant investi. Il ne convient qu'à un public averti, capable de comprendre les mécanismes de marché, la gestion du risque et les implications psychologiques de ces activités. Vous ne devez jamais engager de capitaux que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Les contenus proposés par Prime Asset ont une vocation exclusivement pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée, un conseil en investissement ou une incitation à intervenir sur les marchés financiers. Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez sur les marchés, ainsi que des pertes qui peuvent en découler.

Le trading de CFD repose sur la spéculation et implique un risque de perte significatif. Il ne convient donc pas à tous les investisseurs. Entre 74 % et 89 % des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

L'« Abonnement VIP » désigne le service à souscription mensuelle donnant accès à des contenus et interactions exclusifs sur la communauté de Prime Asset, tels que le live trading, les coachings de groupe ou les analyses. L'« Accès Premium » désigne le niveau d'accès communautaire réservé aux Clients ayant acheté au moins une formation payante, donnant droit à des canaux spécifiques. Le « Back-office » désigne l'espace personnel en ligne mis à disposition du Client pour accéder à ses services, formations, documents et informations de suivi, via la plateforme de diffusion. Le « Client » désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant procédé à l'achat d'un ou plusieurs services proposés sur le Site. Le « Compte utilisateur » désigne l'interface sécurisée créée par un Utilisateur, accessible par identifiants personnels, permettant de gérer ses services et informations personnelles. Le « Contenu pédagogique » désigne tout contenu diffusé dans le cadre d'un service Prime Asset (vidéo, audio, texte, fichier, message WhatsApp ou coaching), destiné à transmettre une compétence, une méthode, une réflexion ou une analyse. Les « Contenus exclusifs » désignent les contenus ou interactions réservés à un cercle restreint d'utilisateurs, non accessibles au public général, comme les coachings de groupe, les lives ou les documents privés. Le « Coaching » désigne un service d'accompagnement individuel réalisé en visioconférence, visant à guider le Client dans sa progression technique, stratégique ou psychologique. La « Formation gratuite » désigne la formation d'initiation proposée sans frais d'inscription, à visée introductive, accessible à tout Utilisateur. La « Formation payante » désigne toute formation numérique proposée contre paiement, notamment les formations des gammes « Trader rentable », « Focus Trading » ou « Bump Proptrading ». Les « Formations » désignent l'ensemble des contenus pédagogiques proposés sous format numérique (vidéo, audio, texte, fichiers téléchargeables), accessibles en ligne via une plateforme de diffusion, organisés par thématique et niveau. Le « Jour ouvré » désigne tout jour calendaire à l'exception des samedis et dimanches. La « Newsletter » désigne la publication périodique envoyée par email aux Utilisateurs ou Clients inscrits, contenant des informations, contenus pédagogiques, promotions ou actualités liées à Prime Asset ; l'abonnement est gratuit et peut être résilié à tout moment par l'Utilisateur. La « Plateforme de diffusion » désigne les services techniques utilisés pour héberger, sécuriser et rendre accessibles les formations, notamment la plateforme Podia. Le « Prestataire » désigne Prime Asset LLC, entreprise individuelle, éditeur du Site et fournisseur des services proposés sous l'enseigne Prime Asset. Le « Programme d'affiliation » (ou « Partenariat rémunéré ») désigne le dispositif par lequel un tiers, appelé l'Affilié, peut promouvoir les services de Prime Asset en échange d'une rémunération calculée selon des modalités convenues, par exemple une commission sur ventes ; toute participation doit faire l'objet d'un accord préalable du Prestataire. Les « Services » désignent l'ensemble des prestations proposées par Prime Asset, à savoir les formations numériques, l'accompagnement individuel (coaching), l'abonnement VIP, l'accès communautaire et tout autre contenu associé. Le « Site » désigne le site internet accessible à l'adresse https://primeasset.fr, incluant ses sous-domaines, pages, contenus et services associés. L'« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site, naviguant sur ses pages, utilisant ses fonctionnalités ou bénéficiant des Services, qu'elle soit Cliente ou non. « Prime Asset » désigne l'ensemble de l'écosystème pédagogique opéré par le Prestataire, y compris le Site, les Services et les plateformes associées.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l'éditeur du Site, Prime Asset LLC, entreprise individuelle (ci-après « le Prestataire »), et de toute personne accédant au Site ou souscrivant aux services proposés (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »). Elles encadrent l'accès, la navigation et l'utilisation du site https://primeasset.fr, ainsi que les conditions applicables à l'ensemble des services proposés par Prime Asset. Ces services incluent notamment des contenus pédagogiques accessibles en ligne (formations gratuites ou payantes), des séances de coaching individuel, et de manière générale tout service ou produit numérique présent ou à venir accessible via la plateforme de diffusion. Les présentes CGUV s'appliquent à tout Utilisateur du Site, qu'il soit simple visiteur, Client ou membre d'un groupe WhatsApp. Toute commande, souscription, accès ou utilisation d'un service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les CGUV peuvent être complétées ou modifiées par des conditions particulières propres à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes.

Article 3 – Conditions d'accès aux services

L'accès au site https://primeasset.fr est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Aucune inscription préalable n'est requise pour consulter les pages publiques ou les contenus d'information gratuits.

L'accès aux services payants proposés par Prime Asset nécessite la création d'un compte utilisateur personnel via la plateforme de diffusion. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L'accès au compte est strictement personnel, mais l'utilisation sur plusieurs supports (ordinateur, mobile, tablette) est autorisée. Toute utilisation abusive ou partagée non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

L'accès aux formations, qu'elles soient gratuites ou payantes, est activé automatiquement dès validation du paiement. Le Client reçoit par email ses identifiants lui permettant de se connecter à son back-office sur la plateforme de diffusion. Les formations sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans la limite des disponibilités techniques, et restent disponibles à vie tant que Prime Asset poursuit ses activités.

Les séances de coaching individuel sont réservées aux Clients ayant réservé un ou plusieurs créneaux via les moyens prévus par Prime Asset. Chaque session dure 45 minutes, complétée par 15 minutes de préparation ou de synthèse. Les heures de coaching achetées sont valables sans limite de durée, tant que le service est actif. Le coaching est personnel et non transférable.

L'accès aux services nécessite une connexion internet stable et suffisante, un navigateur récent et à jour, une adresse email valide ainsi qu'un matériel compatible audio et vidéo pour les séances de coaching. Toute tentative de contournement des systèmes de protection, d'enregistrement non autorisé des contenus ou d'utilisation d'outils de captation est strictement interdite.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à un service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGUV, de comportement abusif ou frauduleux, d'usage partagé ou de revente non autorisée des accès, ou encore de propos ou actes portant atteinte à la réputation ou au bon fonctionnement de Prime Asset. Le Client peut demander la clôture volontaire de son compte à tout moment par simple demande écrite.

Les services de Prime Asset ne sont pas destinés aux personnes résidant dans les pays suivants : États-Unis, Canada, Iran, Syrie, Corée du Nord, Cuba, Russie, Biélorussie, Afghanistan, Soudan, Somalie, Venezuela, Yémen, Libye, République centrafricaine, Haïti, Myanmar et Érythrée. Le Prestataire se réserve le droit de restreindre ou bloquer l'accès aux utilisateurs localisés dans ces territoires, pour des raisons de conformité réglementaire, de sécurité ou de souveraineté économique.

Prime Asset propose, sous conditions, un programme de partenariat permettant à certains utilisateurs (ci-après « Partenaires ») de recommander les services du Prestataire en échange d'une rémunération calculée sur la base des ventes réalisées via leur lien de parrainage. L'accès à ce programme est réservé aux personnes ayant reçu un accord exprès et préalable du Prestataire. Toute participation donne lieu à l'acceptation d'un document contractuel distinct définissant les règles de communication, le fonctionnement de la plateforme d'affiliation, les taux de commission applicables, les conditions de paiement ainsi que les engagements éthiques et juridiques du Partenaire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les barèmes de rémunération, de refuser l'accès ou de mettre fin à la collaboration d'un Partenaire à tout moment, en cas de non-respect des règles établies, de communication trompeuse, d'usage abusif ou d'atteinte à la réputation de Prime Asset.

Article 4 – Description des services

Le Prestataire propose exclusivement des services numériques à vocation pédagogique dans le domaine du trading et des marchés financiers. Ces services sont accessibles en ligne via des plateformes sécurisées et ne donnent lieu à aucune livraison physique. L'accès aux services est strictement personnel, nominatif et non transférable, sauf autorisation écrite préalable. Toute utilisation collective, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite.

Article 5 – Conditions financières

Les prix des services proposés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Le Prestataire est dispensé de TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande sur le Site. Des offres promotionnelles ou des réductions temporaires peuvent être proposées, et certains codes de réduction peuvent être attribués dans le cadre du programme de partenariat, sous réserve de validation préalable par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Le paiement des services s'effectue exclusivement en ligne, via les solutions sécurisées proposées sur la plateforme de diffusion, notamment Stripe ou PayPal via Podia. Le paiement valide la commande et déclenche immédiatement l'accès au service acheté. Aucun autre moyen de paiement tel que le virement, le chèque ou les espèces ne sera accepté, sauf accord exprès et exceptionnel du Prestataire. Toute tentative de paiement hors plateforme sans accord explicite pourra entraîner le rejet de la commande.

Certains services peuvent faire l'objet d'un paiement en plusieurs fois, selon les modalités indiquées sur la page de commande. Cette facilité de paiement ne constitue ni un crédit ni un engagement financier du Prestataire. L'Utilisateur s'engage à honorer l'intégralité des échéances. En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service concerné, sans remboursement des sommes déjà réglées ni compensation.

Une facture est émise automatiquement après chaque achat et envoyée par email à l'adresse communiquée par le Client. Elle peut également être consultée dans l'espace personnel du Client sur la plateforme de diffusion. Le Client s'engage à conserver ses justificatifs. Le Prestataire n'est pas tenu de réémettre des factures rétroactives au-delà d'un délai raisonnable.

Concernant l'abonnement VIP, le Client peut résilier son abonnement à tout moment via l'interface prévue à cet effet. L'accès au canal VIP est alors automatiquement supprimé à l'échéance du mois payé. Aucun remboursement proratisé ne sera effectué, sauf en cas d'exclusion injustifiée du service.

Le coaching individuel fait l'objet d'un paiement préalable sous forme de forfaits d'une heure, trois heures ou six heures. Le paiement est requis pour confirmer l'achat, même si la planification des séances est différée. Les heures achetées sont valables sans limite de durée, tant que le service Prime Asset est maintenu. Aucun paiement à la séance n'est proposé. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'abandon unilatéral du coaching par le Client.

Les personnes participant au programme de partenariat peuvent percevoir une rémunération sous forme de commissions sur les ventes réalisées via leur lien de parrainage. Cette rémunération n'est due que si le Partenaire a été accepté formellement dans le programme, qu'un accord spécifique a été signé entre les parties et que les conditions de la vente sont conformes aux règles établies. Le montant des commissions, les paliers de rémunération et les modalités de versement sont précisés dans un document séparé. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre tout versement ou d'exclure un Partenaire du programme en cas de manquement, de fraude ou de communication trompeuse.

Article 6 – Remboursement des formations

En dehors du droit légal de rétractation défini à l'article suivant, les formations payantes ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf en cas d'erreur manifeste telle qu'une double commande. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée dès lors que le contenu de la formation a été ouvert, visualisé ou téléchargé.

Le Client peut solliciter un remboursement intégral de son pack de coaching tant qu'aucune séance n'a été consommée. Si des heures ont été utilisées, un remboursement partiel au prorata des heures non consommées peut être accordé sur demande écrite. Toute absence de plus de quinze minutes sans justification préalable est considérée comme un renoncement à la séance, laquelle est automatiquement comptabilisée comme consommée.

Le Client peut mettre fin à son abonnement VIP à tout moment via l'interface prévue ou par tout autre moyen indiqué par le Prestataire. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé ne sera effectué, sauf en cas d'exclusion injustifiée, de dysfonctionnement technique avéré ou de double paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès d'un Client à tout ou partie des services proposés, notamment en cas de non-respect des présentes CGUV, de fraude, de tentative de contournement ou de partage d'accès non autorisé, de comportement irrespectueux, agressif ou contraire à l'éthique de la communauté, ou encore de propos ou agissements nuisibles au bon fonctionnement de Prime Asset, y compris en dehors des plateformes telles que WhatsApp, les emails ou d'autres interactions.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés dans le cadre des services Prime Asset est la propriété pleine et entière de l'entreprise. Cela inclut, de manière non exhaustive, les vidéos de formation, les supports téléchargeables, les textes, scripts, images, logos, éléments graphiques, contenus publiés sur WhatsApp, contenus pédagogiques partagés lors des coachings, ainsi que la structure et l'architecture du Site.

Les services de Prime Asset sont concédés à l'Utilisateur sous forme d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et strictement réservée à un usage individuel. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite du Prestataire est formellement interdite. Il est également interdit d'utiliser les contenus dans un objectif de revente, de diffusion publique, de création de formation concurrente ou d'activité commerciale dérivée.

L'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer, télécharger ou capturer les contenus vidéo ou textuels par des moyens détournés, à ne pas partager ses identifiants, ses accès ou ses contenus avec des tiers, et à ne pas extraire tout ou partie du contenu à des fins de duplication, de scraping ou de republication sous quelque forme que ce soit. Tout manquement à ces engagements constitue une violation directe des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise.

Article 8 – Responsabilité

Les services proposés par Prime Asset ont une vocation exclusivement pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ni une sollicitation à intervenir sur les marchés financiers. Aucun contenu, qu'il s'agisse d'une formation, d'un coaching, d'un message WhatsApp ou d'un support transmis, ne saurait être interprété comme un engagement de performance, de rentabilité ou de résultat.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des pertes, décisions ou résultats du Client liés à l'usage des services, d'une mauvaise interprétation ou d'une application erronée des contenus pédagogiques, d'une inadéquation entre les services proposés et le niveau, les attentes ou les objectifs subjectifs du Client, ni des interruptions temporaires ou dysfonctionnements techniques liés à Podia, WhatsApp, Stripe, MEE6 ou tout prestataire tiers. Le Prestataire ne garantit pas un accès ininterrompu aux services, notamment en cas de maintenance, surcharge, mise à jour, panne réseau ou problème extérieur à sa maîtrise. Il ne s'engage à aucune mise à jour permanente des contenus, sauf mention contraire explicite.

Le Prestataire ne fournit aucun accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique. Les contenus abordent parfois des notions liées au stress, à la discipline ou à la psychologie du trader, mais ne sauraient se substituer à un accompagnement professionnel. Il décline toute responsabilité en cas d'impact émotionnel, psychologique ou décisionnel. Toute tentative de fraude, d'usurpation d'identité, de manipulation de justificatifs ou d'accès non autorisé pourra entraîner une suspension immédiate, sans remboursement, ainsi que des poursuites civiles et pénales.

Le Client demeure pleinement et exclusivement responsable de ses décisions d'investissement, de ses positions sur les marchés et de leur gestion. Il s'engage à utiliser les services de manière personnelle, licite et conforme à l'esprit des présentes CGUV. Tout usage collectif, partagé, détourné ou frauduleux constitue une violation contractuelle.

Le Client reconnaît que Prime Asset vise à favoriser son autonomie intellectuelle, stratégique et émotionnelle. Il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des capacités, outils et discernement suffisants pour intégrer, adapter ou rejeter les concepts présentés. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable si le Client applique de manière inappropriée un contenu ou s'il surévalue ses compétences.

Les services proposés ne remplacent en aucun cas un conseil professionnel réglementé (financier, fiscal ou juridique), un accompagnement fiscal ou comptable, ni une analyse de conformité ou de solvabilité. Le Client demeure seul responsable du respect de ses obligations légales, déclaratives et fiscales, notamment dans sa juridiction de résidence. Les contenus fournis ne sont pas conformes à la directive MiFID II et ne sont ni des analyses financières ni des publications d'investissement.

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant TTC payé par le Client pour le service concerné. Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que la perte de chance, le manque à gagner ou le préjudice moral, pour des pertes de données non sauvegardées, ou pour l'utilisation de contenus provenant de tiers affiliés, référencés ou mentionnés.

Prime Asset rappelle que le trading comporte un risque élevé de perte, y compris supérieur au capital investi. Il ne constitue ni un jeu, ni un raccourci vers la richesse, ni une activité adaptée à toutes les situations. Toute personne pensant pouvoir s'enrichir rapidement avec un petit capital se trompe. Le Client ne doit jamais engager un capital qu'il ne peut se permettre de perdre et reste seul responsable de ses choix. La réussite en trading repose sur la patience, la rigueur, le travail, la gestion du risque, l'apprentissage progressif et l'humilité.

Article 9 – Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des services, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, données de facturation et données de paiement ; adresse IP, informations de navigation et comportement sur le site (pages visitées, clics) ; données issues des interactions avec les emails ou la plateforme de formation ; données issues de la plateforme Discord (identifiant, logs d'accès, permissions), étant précisé qu'aucun contenu de message n'est analysé ou exploité.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : fourniture des services proposés sur le Site (formations, coaching, accès WhatsApp) ; suivi de commande, facturation, assistance et gestion des accès ; envoi d'e-mails pédagogiques ou informatifs, newsletter et relances ; mesure de l'audience, analyses statistiques et optimisation de l'expérience utilisateur.